Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
LYON NETTOYAGE
SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 €
346 Chemin du Ferrand, 01360 Bressolles, France
SIREN / RCS : 797 507 712
TVA intracommunautaire : FR09 797 507 712
Président : Florian GARCIA
Activité principale déclarée : Nettoyage courant des bâtiments
Site : lyonnettoyage.com
E-mail : support@lyonnettoyage.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes de produits passées sur lyonnettoyage.com par des consommateurs.
Article 3 – Produits
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, le prix et les informations utiles avant l’achat. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard est gratuite pour les commandes éligibles à notre zone de livraison.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou d’adresse hors zone de livraison.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et traitées du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés en France.
Toute commande reçue en dehors de ces horaires commence à être traitée le jour ouvré suivant.
Le délai habituel de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai indicatif de livraison standard en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Lorsque cela est applicable, les informations de suivi sont communiquées au Client après l’expédition de sa commande.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de LYON NETTOYAGE, notamment en cas de retard du transporteur, de période de forte activité ou d’événement exceptionnel.
En cas de difficulté concernant la livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives aux ventes à distance, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour demander un retour, le Client doit contacter préalablement le service client de LYON NETTOYAGE à l’adresse suivante :
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur contrôle, conformément aux conditions précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Les frais de retour et d’échange autorisés sont pris en charge par LYON NETTOYAGE conformément à la Politique de remboursement.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est initié dans un délai de 3 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des délais de traitement propres à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement.
Les modalités détaillées relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement accessible sur lyonnettoyage.com.
Article 9 – Frais de retour
Les frais de retour et d’échange autorisés sont intégralement pris en charge par LYON NETTOYAGE.
Article 10 – Remboursement
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est initié dans un délai de 3 jours ouvrés.
Article 11 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque leurs conditions sont réunies.
Article 12 – Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou à l’exécution du contrat, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LYON NETTOYAGE afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant d’identifier la situation concernée.
LYON NETTOYAGE s’engage à examiner les réclamations reçues avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable adaptée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LYON NETTOYAGE et sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
Le recours à une procédure amiable ou à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.