Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lyonnettoyage.com est édité et exploité directement par :

LYON NETTOYAGE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €

Siège social :
346 Chemin du Ferrand
01360 Bressolles
France

SIREN : 797 507 712
SIRET : 797 507 712 00025
RCS : 797 507 712 RCS Bourg-en-Bresse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 797 507 712

Adresse e-mail du service client :
support@lyonnettoyage.com

Site internet :
lyonnettoyage.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Florian GARCIA

agissant pour le compte de la société LYON NETTOYAGE.

3. Exploitation de la boutique en ligne

Le site lyonnettoyage.com constitue la boutique en ligne exploitée directement par la société LYON NETTOYAGE.

LYON NETTOYAGE est le vendeur contractuel des produits proposés sur le site et assume notamment la responsabilité relative :

à la sélection et à la présentation des produits ;
à la fixation des prix ;
à l’encaissement des commandes ;
à la préparation et à l’expédition des commandes ;
au service après-vente ;
aux retours et échanges ;
aux remboursements ;
au traitement des réclamations des clients.

La société LYON NETTOYAGE demeure responsable de la relation commerciale avec ses clients.

4. Plateforme technique et hébergement

La boutique en ligne lyonnettoyage.com utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Shopify fournit à LYON NETTOYAGE les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, notamment l’infrastructure permettant de présenter les produits, gérer les commandes et assurer certaines fonctionnalités techniques du site.

L’utilisation de Shopify en tant que plateforme technique ne modifie pas l’identité du vendeur.

Le vendeur des produits proposés sur lyonnettoyage.com reste exclusivement LYON NETTOYAGE.

5. Activité du site

Le site lyonnettoyage.com propose à la vente en ligne des produits et accessoires destinés notamment à l’entretien, au nettoyage et à l’usage domestique.

Les caractéristiques essentielles, prix et informations disponibles concernant chaque produit sont présentés sur les pages correspondantes du site.

LYON NETTOYAGE s’efforce de présenter les produits de manière claire et fidèle.

Les photographies et mises en situation utilisées sur le site ont une fonction illustrative. Les éléments ou accessoires visibles sur certaines photographies et non expressément inclus dans la description du produit ne sont pas compris dans la vente.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur lyonnettoyage.com au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut consulter le prix des produits ainsi que les éventuels frais applicables.

LYON NETTOYAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans effet sur une commande déjà validée.

7. Zone de livraison

LYON NETTOYAGE commercialise et livre ses produits en France métropolitaine, conformément aux conditions indiquées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

La livraison standard en France métropolitaine est gratuite.

8. Préparation et délais de livraison

Les commandes sont préparées et traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le délai habituel de préparation des commandes est de :

1 à 3 jours ouvrés.

Après expédition, le délai indicatif de livraison standard en France métropolitaine est de :

3 à 5 jours ouvrés.

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de LYON NETTOYAGE, notamment en cas de retard du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.

Lorsque cela est applicable, les informations permettant de suivre l’expédition sont communiquées au Client.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, d’un délai légal de :

14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande

pour exercer son droit de rétractation.

Pour initier une demande de retour, le Client doit contacter préalablement le service client :

support@lyonnettoyage.com

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant le traitement de sa demande.

10. Retours

Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues dans la Politique de remboursement publiée sur le site.

Les frais relatifs aux retours ou échanges autorisés sont pris en charge par LYON NETTOYAGE, conformément aux modalités prévues dans cette politique.

Les produits retournés sont contrôlés après leur réception.

Toutes les informations détaillées relatives à l’éligibilité des produits, à la procédure de retour et aux éventuelles exceptions sont disponibles dans la Politique de remboursement.

11. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté après réception et contrôle du produit retourné, LYON NETTOYAGE initie le remboursement dans un délai de :

3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.

Après son émission par LYON NETTOYAGE, le délai nécessaire à l’apparition effective du remboursement peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du Client.

12. Service client

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter :

Service client LYON NETTOYAGE
E-mail : support@lyonnettoyage.com

Adresse :

346 Chemin du Ferrand
01360 Bressolles
France

Les demandes reçues en dehors des horaires habituels de traitement sont prises en charge le jour ouvré suivant.

13. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou à l’exécution du contrat, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LYON NETTOYAGE afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

support@lyonnettoyage.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant d’identifier la situation concernée.

LYON NETTOYAGE s’engage à examiner les réclamations reçues avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable adaptée.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente conformément à la réglementation applicable.

14. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, LYON NETTOYAGE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour :

traiter et exécuter les commandes ;
organiser les livraisons ;
gérer les paiements ;
assurer le service client ;
traiter les retours et remboursements ;
répondre aux demandes des utilisateurs ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et autorisé, des outils destinés à mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Le visiteur peut gérer ses préférences concernant les cookies conformément aux outils et informations disponibles sur le site.

Les informations détaillées sont précisées dans la politique correspondante disponible sur lyonnettoyage.com.

16. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site lyonnettoyage.com, notamment les textes, éléments graphiques, logos, créations visuelles, photographies, mises en page et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés ou disposition légale contraire.

17. Responsabilité

LYON NETTOYAGE s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, le fonctionnement du site peut occasionnellement être affecté par des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des événements indépendants de la volonté de LYON NETTOYAGE.

LYON NETTOYAGE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site résultant de telles circonstances, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les caractéristiques contractuelles des produits sont celles présentées dans les descriptions disponibles sur leurs pages respectives.

18. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites exploités par des tiers.

LYON NETTOYAGE ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.

19. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur lyonnettoyage.com est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

Le Client est invité à consulter ces conditions avant de finaliser son achat.

Les Conditions Générales de Vente précisent notamment :

le processus de commande ;
les modalités de paiement ;
les conditions de livraison ;
le droit de rétractation ;
les modalités de retour ;
les remboursements ;
les garanties applicables ;
le traitement des réclamations.

20. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement LYON NETTOYAGE afin de rechercher une solution amiable.

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation demeurent pleinement applicables.